Conditions Générales de Ventes – Conditions Générales d'Usages

En naviguant sur le Site (ci-après défini) quelque soient les moyens techniques d'accès, l'Utilisateur (ci-après défini) est présumé, en sa qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'utilisation figurant ci-après et en accepter les termes.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des Contenus et produits et services fournis par le Site, quel que soit leur mode de consultation, de diffusion et/ou de commercialisation.

1 – Définitions

« Client » : désigne tout Membre ayant déjà procédé à un achat au moins sur le Site
« œuvres » : désignent les produits finaux commandés crées dans l'Atelier de Création.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site

2 - Accessibilité du Site

- Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des Utilisateurs/Clients.
C-macredence.com ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non.
- C-macredence.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

3 -  Propriété Intellectuelle

Contenus proposés aux Utilisateurs/Clients par C-macredence.com: toutes les images, fichiers, et matériels mis à leur disposition par C-macredence.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
- C-macredence.com n'accorde donc en aucune façon à l'Utilisateur/Client le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel l'Utilisateur n'est pas titulaire desdits droits et ne peut le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.
- C-macredence.com n'autorise pas les Utilisateurs/Clients à utiliser les Contenus proposés par le Site à d'autres fins que celles proposées par le Site ni à revendre les produits créés sur le Site.
- D'une manière générale, les Utilisateurs/Clients s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre ou d'exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou du Contenu.

4 - Prix

- Les prix des produits ou services sont indiqués en euro toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit.
- Les prix sont fixés par C-macredence.com et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euro (€).
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

5 - Commande

- Les commandes s'effectuent en ligne sur le Site.
- La passation d'une commande nécessite que l'utilisateur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement et que son inscription à C-macredence.com ait été complétée. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.

6 - Validation

- Grâce à la validation de sa commande par le bouton de validation, l'utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions.

7 - Disponibilité

- Les offres proposées sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez les fournisseurs de C-macredence.com. En cas d'indisponibilité de produit ou d'incapacité à exécuter un service après passation de la commande, C-macredence.com informera le client concerné dans les meilleurs délais. Ces derniers pourront alors demander l'annulation ou l'échange de leurs commandes en écrivant au Service Client dont l'adresse se trouve en première page des présentes
- En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, C-macredence.com se réserve la possibilité de proposer, aux Clients concernés, en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où
C-macredence.com ne pourrait pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalents ou s'il ne souhaite pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, le client pourra annuler sa commande.
- En cas d'indisponibilité permanente et si C-macredence.com ne peut pas fournir de produit de qualité et de prix équivalents, la commande du client sera annulée automatiquement et remboursée.

8 - Livraison

- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Il s'engage donc à réceptionner les produits qu'il aura commandés.
- Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
- La responsabilité de C-macredence.com se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables au transporteur) et/ou de leur utilisation.
- Dans le cas où une expédition du produit n'est pas récupérée, et dès lors que la notification de l'envoi à été faite au Client, dans les délais prévus et renvoyé à l'expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client.
- Le Client a la possibilité de choisir un mode de réception de sa commande sous réserve d'acquitter la somme correspondante en participation aux frais de traitement et d'envoi.
- En cas de dommages survenus lors du transport des produits que le Client a commandés, celui-ci dispose d'un délai de deux jours à compter de la réception de sa livraison, afin de formuler une réclamation motivée auprès du Service Client dont l'adresse email et postale figure en première page des présentes. Le client aura eu obligation de mentionner des réserves sur les bons du transporteur lors de la réception.
- Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. C-macredence.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

9 - Paiement

- Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, comme cela est précisé sur le Site. - Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande du client.

10 - Sécurisation

- Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
- Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données.

11 -  Rétractation et Modalités d'exercice

- Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de validation, pour annuler sa commande. Le remboursement s'effectuera par chèque à l'ordre du Client ayant passé la commande.
- L'annulation de sa commande, se fera par mail ou par courrier et ne prendra effet qu'à réception d'un accusé du Service Client C-macredence.com.

12 – Conditions de Retours, Remboursements ou Echanges

- C-macredence.com. s'engage à rembourser au Client ou à lui remplacer tout produit comportant un défaut caché/défaut de fabrication le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.selon les critères suivants :
- erreur de format - erreur de référence du decor ou de référence de la couleur – tache d'encre sur l'impression
- Dans cette hypothèse, c-macredence.com demande aux Clients de bien vouloir prendre contact dans les deux jours suivant la réception de la commande avec le Service Client C-macredence.com et de faire état de manière détaillée du défaut produit constaté. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, à l'adresse du Service Client mentionné en première page. Dès que le défaut de fabrication ou vice aura été confirmé par le Service Client, C-macredence.com procédera alors à l'échange ou au remboursement du produit. Les frais d'envoi seront remboursés dans ce cas uniquement.
- Tout remboursement d'un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le Service Client. Ce remboursement s'effectuera au choix de c-macredence.com.com par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
- Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Clients ne seront ni repris, ni remboursés de même que les frais postaux de retour.
- Dans le cas où le produit ne serait pas arrivé chez le Client pour cause de défaut de livraison, un produit de la même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé sans surcoût pour le Client dans un délai de 15 jours maximum.
- Dans le cas de la réception d'un mauvais produit malgré la transmission de bonnes informations de la part du Client sur notre site, un produit de même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé dans un délai de 15 jours maximum par C-macredence.com.
- Dans le cas où un produit n'arriverait pas chez le Client à cause de mauvaises informations transmises par ce dernier, ou que le Client après avoir été notifié de l'arrivée de sa commande ne le récupérerait pas dans le temps imparti, et que le produit est renvoyé à l'expéditeur, il sera à la charge du Client de payer les frais de renvoi de son produit ou ses produits.

13 - Service Client

- Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
- Service Client C-macredence.com par mail : serviceclient@c-macredence.com

14 - Responsabilité

- Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
- La société éditrice du Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

15 - Droit Applicable – Litiges

- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Tours (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents.

16 - Informations Nominatives

- Les informations que l'Utilisateur et/ou Client communiquent, seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de sa commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre. Le défaut de renseignement des informations qui lui sont demandées (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de la commande.
- Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsqu'il souhaite en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.
- Pour cela, il lui suffit de se connecter à son compte personnel sur C-macredence.com et de procéder aux modifications souhaitées sur le Site. Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

17 - Règles d'usage de l'Internet

L'Utilisateur et/ou le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
- que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- que la communication par l'Utilisateur/Client à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale, de toutes informations jugées par l'Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
- qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet
- que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

D'une manière générale, l'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par C-macredence.com dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.